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Les nouvelles modalités du contrat d’apprentissage


Dans un précédent article, nous abordions l’alternance à travers le contrat de professionnalisation.

 

Aujourd’hui nous allons nous arrêter sur le contrat d’apprentissage qui est la plus ancienne forme du contrat en alternance et qui prend un coup de jeune avec les mesures prévues dans le cadre de la Réforme.

 

 

Simplification pour les entreprises, opportunités pour les centres de formation et mesures incitatives pour les bénéficiaires…. Tout le monde y gagne !


1-      Avantages pour les entreprises


 

Le premier facteur incitatif pour les entreprises est financier, c’est l’aide à l’embauche : une aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac sera allouée aux TPE-PME de moins de 250 salariés. Son montant sera de 6 000 € pour un contrat de 2 ans.

Par rapport à la situation actuelle, le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans diminuera de 100 € par mois.

Autre engagement du gouvernement non négligeable : tous les contrats seront financés, dans tous les secteurs, quelle que soit la taille de l’entreprise.

 

Un autre point positif pour les entreprises est à relever, c’est l’assouplissement de la règlementation sur les conditions de travail en termes de temps de travail mais aussi d’horaires.

Le temps de travail maximum pour les apprentis mineurs travaillant sur les chantiers  sera porté à 40 heures avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

Les horaires de travail seront assouplis dans branche de la boulangerie et de la pâtisserie par exemple, afin que les apprentis soient au plus près de la réalité des conditions de travail.

 

L’assouplissement des règles se retrouve également au niveau administratif.  La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera simplifiée et l’embauche des apprentis sera possible tout au long de l’année.

La durée du contrat d’apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l‘apprenti.

 

 

Enfin, la rupture du contrat de travail sera facilitée en supprimant le passage devant les Prud’hommes qui était obligatoire après 45 jours de présence dans l’entreprise.

 


2-      Opportunités pour les centres de formation


Les centres de formation d’apprentis (CFA) pourront adapter leurs formations en fonction des besoins en compétence des entreprises, sans autorisation administrative. Il s’agit ici d’adapter au mieux la formation aux besoins du marché du travail.  

 

Une certification spécifique pour l’apprentissage sera créée pour reconnaître la qualité des formations des CFA.

 

 

Attention tout de même, la Réforme prévoit un financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au contrat, c'est-à-dire au nombre d'apprentis accueillis. Il faudra donc que les CFA gèrent suffisamment de volumes pour être pérennes.

 

 


3-      Mesures incitatives pour les apprentis


Là aussi, la carotte est tout d’abord financière.

Une augmentation de la rémunération est prévue pour les jeunes de 16 à 20 ans : ils toucheront 30 € net de plus par mois.

Une aide spécifique est également prévue pour tout apprenti d’au moins 18 ans qui souhaite passer son permis de conduire : il bénéficiera d’une aide de 500 €.

 

L’accès au contrat d’apprentissage s’élargit.

Il est en effet ouvert aux individus jusqu’à 30 ans. Le salaire pour les apprentis de 26 ans et plus sera au minimum équivalent au SMIC.

Et il est prévu la création de prépa-apprentissage permettant une remise à niveau des jeunes n’ayant pas les prérequis pour suivre la formation.

 

Les autres mesures incitatives sont :

Le fait pour les apprentis pouvoir bénéficier du programme Erasmus leur permettant de passer 1 semestre dans un pays étranger.

Une information plus transparente pour les jeunes : chaque Centre de formation des apprentis (CFA) devra dévoiler ses taux d'insertion dans l'emploi ainsi que le taux de succès au diplôme et le taux de poursuite d'études. Les informations sur les salaires des métiers visés seront également publiées afin que les familles puissent faire le choix d'orientation en toute connaissance de cause.  

 

 

Enfin, un apprenti dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année pourra prolonger sa formation en CFA pendant six mois et ne perdra plus son année. Il n'y aura pas de rupture dans son parcours.  

 

 

 

L’objectif de ces mesures est d’inciter les entreprises à recruter en apprentissage et de motiver les jeunes à suivre une formation selon cette modalité. Le but étant l’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes.


Edwige Zarié, Co-fondatrice et Directrice Générale AE Pro

 

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