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France Compétences, une nouvelle institution pour la Formation Professionnelle


France compétences, la gouvernance et les missions

 

La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, promet de nombreux changements pour les acteurs de la formation professionnelle (voir le calendrier de la réforme, notre article sur l’AFEST, ou encore les impacts pour les formateurs indépendants).

 

L’un de ces changements est la création de l’Agence France Compétences.

 

Nous vous proposons de faire le point sur la gouvernance et les missions de cette nouvelle institution.

 

 


La gouvernance de France Compétences


L’agence France Compétences devient l’unique instance de gouvernance de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage.

 

Cette institution nationale publique est issue de la fusion des COPANEF, FPSPP, CNEFOP et CNCP.

 

France compétences renforce la gouvernance quadripartite de la formation professionnelle : l’Etat, les Régions, les organisations syndicales de salariés, les organisations professionnelles d’employeurs seront représentés au conseil d’administration, avec un collège supplémentaire de personnalités compétentes sur le sujet.

 

C'est Stéphane Lardy, directeur adjoint du cabinet de la Ministre du travail Muriel Pénicaud, qui a été nommé préfigurateur de France Compétences

 

Cette nouvelle instance aura donc une fonction centrale. Elle aura pour mission de financer, réguler et contrôler le marché de la formation professionnelle continue.

 


Les missions de l’agence France Compétences


Financer...


L’agence France Compétences organisera la répartition et versera les fonds de la Formation Professionnelle et de l’alternance aux différents acteurs :

 

OPCO (ex-OPCA) : Contribution unique et de l’alternance

 

Régions : Fonctionnement des CFA

 

Caisse des dépôts et consignations : Compte Personnel de Formation

 

CPIR (en charge du CPF de transition, ex CIF) : CPF de transition.

 

Elle sera également chargée de gérer et financer le Conseil en Evolution Professionnelle des actifs occupés.


...Réguler et contrôler


France Compétences aura un rôle central sur le marché de la formation.

 

Elle sera en effet chargée de conduire des enquêtes sur l’offre de service des OPCO auprès de leurs adhérents.

 

Elle assurera aussi une veille concernant les coûts des formations, publiera des indicateurs permettant d’évaluer la valeur ajoutée des formations et effectuera des recommandations relatives au financement de l’alternance et à la qualité des formations.

 

Outre ces attributions, France Compétences devra établir le répertoire national des certifications professionnelles et animer les travaux des observatoires des métiers et des qualifications.


Un rôle central pour plus d’efficacité


Réforme formation conversion transition chômage

 

 

Avec un rôle central dans la mise en œuvre de la Formation Professionnelle, l’Agence France Compétences devient incontournable pour tous les acteurs.

 

Il en ressort un objectif : Renforcer l’efficacité des formations et des acteurs du marché tout en régulant les coûts.

 

Dans les faits, il faudra attendre quelques mois pour que l’Agence France Compétences soit opérationnelle et commence à mettre en oeuvre ses premières mesures…

 


Audrey Méheri, Co-fondatrice et Présidente AE Pro

 

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