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Le financement des dossiers formation en 2019 : on y voit plus clair…


L’année 2018 s’est achevée, et avec elle ont pris fin également les discussions entre les branches sur leur regroupement et la constitution des Opérateurs de Compétences.

 

C’est au cours de la première quinzaine de janvier que le gouvernement examinera les propositions soumises par les branches.

 

L’un des critères fondamental pour obtenir l’agrément et devenir OPCO, c’est la cohérence économique du champ d’intervention. Si ce critère n’est pas respecté, les branches auront deux mois pour faire une nouvelle proposition, et le gouvernement arrêtera sa décision définitive entre le 15 mars et le 1er avril.

C’est au 1er avril en effet que tous les agréments des opérateurs de compétences seront délivrés.

 

Nous avions abordé les nouvelles missions qui incombent aux OPCO dans notre article « De OPCA à OPCO : quels impacts pour les chefs d’entreprise ? ».

 

 

Et dès l’obtention de leur agrément, les OPCO devront remplir leurs nouvelles missions : accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dans le développement des compétences, intervenir sur le dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance (dispositif Pro-A), renforcer leur appui aux branches dans l’analyse des besoins et l’évolution des certifications professionnelles, et enfin financer les premières ouvertures de CFA ou sections d’apprentissage non conventionnés par les Régions.


Et en attendant le 1er avril, que se passe-t-il ?


 

Et bien les OPCA devront poursuivre leurs activités.

 

La priorité du ministère c’est de faire en sorte que les opérateurs assurent une continuité de services. 

Des recommandations et préconisations sur la façon de traiter les dossiers en cours et ceux qui arriveront en début d’année 2019 ont été faites par courrier par le Ministère.

 

Concrètement, voilà ce que cela donne.

 

Entre le 1 janvier et le 31 mars 2019 : les dossiers seront toujours gérés par les anciens OPCA transformés en OPCO.

 

A partir du 1er avril 2019 :

- Les nouveaux dossiers devront être transmis au nouvel OPCO compétent

- Concernant les dossiers en cours de traitement : soit ils seront gérés jusqu’à leur terme par le précédent OPCO, soit ils seront transmis au nouvel OPCO compétent.

 

Et au niveau financement, il faudra se rapprocher de chaque OPCO pour en connaître les critères.

 

Ce que l’on sait déjà c’est que ce sont les OPCO qui prendront en charge les demandes de formation des salariés au titre du CPF (Compte Personnel de Formation) avant le lancement à l’automne 2019 de l’application mobile.

 

Mais d’autres financements seront assurés dès ce début d’année 2019 par les OPCO.

 

Certains organismes, comme le FAFIEC, ont d’ailleurs déjà mis en ligne leurs critères de financement applicables au 1er janvier 2019 (critères susceptibles d’évoluer selon la publication des décréts).

 

 

On y retrouve les dispositifs de financement des contrats de professionnalisation, du Pro-A, du CPF, du Plan de Développement des Compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés mais aussi pour les moins de 299 salariés en contrepartie d’un versement volontaire et pour toute entreprise la possibilité de bénéficier des actions collectives.

 

Il semblerait donc que des opportunités de financement subsistent avec cette réforme.

 

Chefs d’entreprises, Responsables RH, Responsables formation, faîtes appel à AE Pro pour vous aider à optimiser votre budget.

 

 

Formateurs, contactez-nous pour vous aider à saisir les opportunités de la réforme en montant les dossiers adéquats.

 

 

 


Edwige Zarié, Co-fondatrice et Directrice Générale AE Pro

 

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