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Les nouvelles règles pour les CFA : des opportunités à saisir ?


Qu’est-ce qu’un CFA ?

Le Centre de Formation d’ Apprentis est un établissement de formation qui s’adresse à des apprentis.

La formation dispensée est générale, théorique et pratique et elle est couplée à une  formation reçue en entreprise.

 

L’objet des formations en apprentissage vise les qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

 

 

Nous allons voir dans cet article quels sont les changements instaurés par la réforme concernant les CFA, quels sont les points réglementaires auxquels ils devront répondre et quelles opportunités sont à saisir.


Renforcement des missions des CFA


 Les CFA voient leurs missions s’accroître avec la réforme : ils devront accentuer la coopération entre formateurs du CFA et maître d’apprentissage en entreprise, ils devront accompagner les apprentis qui sont en rupture de contrat, ils devront collaborer avec les missions locales pour accompagner socialement les apprentis, être un appui pour les personnes en situation de handicap…

 

 

Le rôle des CFA va au-delà du simple apprentissage en participant activement à l’intégration des jeunes dans le milieu professionnel.

 

 


Information sur la qualité des formations


La performance des CFA sera désormais évaluée avec la diffusion publique d’indicateurs tels que le taux d’insertion professionnelle, le taux de réussite, le taux de poursuite d’études, le taux de rupture des contrats…etc.


Une nouvelle règlementation


* Etre déclaré organisme de formation

A partir du 1er janvier 2020, tout nouveau centre de formation des apprentis devra être déclaré organisme de formation pour ouvrir des formations pour les apprentis.
La règlementation s’appliquant aux organismes de formation s’appliquera donc aux CFA.

Ceux-ci devront donc procéder à leur déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE, produire chaque année leur bilan pédagogique et financier, respecter les règles relatives à la publicité, aux informations à remettre aux stagiaires, aux obligations liées à la comptabilité.

 

* Modification des statuts

Pour pouvoir réaliser la déclaration d’activité et ainsi « créer » l’organisme de formation qui dispense des actions d’apprentissage, le centre de formation d’apprentis devra dans l’objet de ses statuts mentionner expressément l’activité de formation en apprentissage.

 

* Certification qualité

C’est le système qualité également qui est étendu à l’apprentissage : la certification qualité sera obligatoire pour les CFA à partir de 2022.

 

Certains organismes seront toutefois exonérés de l’obligation de certification « qualité » :

- Les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics,

-  les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur,

 

- et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission des titres d’ingénieur.


Un nouveau financement


Le financement des CFA se fera en fonction du nombre de contrats signés.

Le niveau de prise en charge des contrats sera déterminé par les branches en fonction du domaine d’activité du titre ou diplôme et selon les recommandations de France Compétences.

 

Le financement sera identique sur tout le territoire.


Une ouverture de l’offre


Un organisme de formation et même une entreprise auront la possibilité de créer un CFA.

L’offre de formation en apprentissage pourra être évolutive d’une année sur l’autre.

Les cursus de formation pourront même être adaptés en cours d’année.

 

L’objectif étant de développer l’alternance.


Certes, une règlementation plus stricte est mise en place et les CFA devront être en conformité, comme tout organisme de formation, par rapport à un certain nombre de critères qualité.

Mais ce qui apparaît primordial avec cette réforme, c’est le rôle accru qui est donné aux CFA en terme d’accompagnement des apprentis.

 

Et l’ouverture de l’offre qui est également possible avec la nouvelle loi permet aux organismes de formation de saisir un certain nombre d’opportunités notamment en devenant partenaire des CFA d’entreprise pour assurer les formations théoriques.

Edwige Zarié, Co-fondatrice et Directrice Générale AE Pro

 

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