· 

Les derniers décrets sur l’Apprentissage – Episode 1 : les modalités du contrat d’apprentissage


Lors d’un article précédent, « Les nouvelles règles pour les CFA : des opportunités à saisir ? », nous vous avions présenté la nouvelle réglementation concernant les CFA et la volonté du gouvernement de développer l’alternance.

Dans cette lignée, un certain nombre de mesures ont été prises afin d’inciter les entreprises à embaucher en apprentissage.

 

La procédure d’enregistrement du contrat est allégée, l’embauche des apprentis pourra se faire tout au long de l’année (plus de contrainte du rythme scolaire), la durée du contrat d’apprentissage est ajustable (6 mois à 3 ans) pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le bénéficiaire, la conclusion d’un contrat d’apprentissage est possible jusqu’à 29 ans révolus, la drée de la formation ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat…

 

Nous allons ici faire un focus sur les 3 mesures qui ont bénéficié dernièrement de la publication d’un décret. Il s’agit de dérogations possibles concernant la durée du travail, des conditions de rupture du contrat et de la rémunération des apprentis.

 

 

Ces décrets s’appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.


Dérogations aux règles en matière de durée du travail pour les apprentis mineurs : décret publié le 14 décembre 2018


 La dérogation concerne les activités suivantes :

- les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

- les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

- les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

 

Pour ces activités uniquement et si l’organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif :

- excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine,

- dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine.


Conditions de rupture du contrat d’apprentissage : décret publié le 24 décembre 2018


 Ce décret concerne la rupture du contrat après la fin de la période d’essai (rupture obligatoirement réalisée par accord écrit signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal). 

Le texte précise les conditions de la rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti lorsque l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, est dépassée.

 L'apprenti doit ainsi informer l'employeur de son intention de rompre le contrat « par tout moyen conférant date certaine », dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur.

Pour rappel, la loi « Avenir » prévoit que l’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires.

 

La rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai supérieur ou égal à sept jours calendaires après la date à laquelle l'employeur a été informé de l'intention de l'apprenti de rompre son contrat.


Revalorisation de la rémunération des apprentis engagés en 2019 : Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018


La rémunération minimale des apprentis de 16 à 20 ans est augmentée de 30 euros par mois, soit une hausse de deux points de pourcentage du Smic. Ainsi, par exemple, pour les jeunes de 18 à 20 ans en première année de formation, le salaire minimum s’élèvera à 43 % du Smic et non plus 41 %.

 

Pas d’augmentation en revanche pour les jeunes de 21 à 25 ans.

 

Les jeunes de 26 à 29 percevront ainsi au minimum un salaire égal au Smic ou au salaire minimum conventionnel, si ce dernier est supérieur au Smic.

 

 

Le décret maintient la règle de « bonus » : un jeune qui signe un nouveau contrat (soit avec un nouvel employeur, soit avec le même employeur) doit percevoir une rémunération au moins égale à celle dont il bénéficiait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si les règles en fonction de l’âge lui sont plus favorables.


Nous reviendrons dans de prochains épisodes sur les autres décrets récemment publiés sur l’Apprentissage concernant le Maître d’Apprentissage, les exigences Qualité pour les CFA et les aides financières.

 

N’hésitez pas à nous suivre régulièrement sur notre blog, nous vous tenons informés de toutes les nouvelles dispositions de la Réforme.

Edwige Zarié, Co-fondatrice et Directrice Générale  AE Pro

 

Si vous voulez en savoir plus sur la formation professionnelle continue et ses évolutions, suivez nous sur Linkedin, Facebook ou Twitter !


Vous voulez en savoir plus sur nos prestations ? Contactez-nous !


Articles similaires

Créer un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) : Une nouvelle opportunité pour les entreprises
>> Lire la suite

Les derniers décrets sur l’Apprentissage – Episode 2 : le maître d’apprentissage
>> Lire la suite

Qui sont les nouveaux OPCO ?
>> Lire la suite

D'autres articles ? C'est par ici !

Écrire commentaire

Commentaires: 0