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Les derniers décrets sur l’Apprentissage – Episode 2 : le maître d’apprentissage


 

 

Nous avons abordé, lors de notre 1er épisode sur les derniers décrets concernant l’apprentissage, les modalités du contrat d’apprentissage.

Nous allons faire un focus ici sur le maître d’apprentissage.

Quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activités, il est obligatoire de désigner un maître d’apprentissage afin d’accompagner le jeune en contrat d’apprentissage.

Ses missions consistent à accueillir et intégrer l’alternant, organiser les activités de celui-ci afin de rendre les situations de travail formatrices, transmettre ses compétences, accompagner le jeune dans sa progression, assurer le lien avec le CFA et évaluer régulièrement les compétences du tutoré (mettre en place un plan d’actions correctives le cas échéant).

Des décrets d’application de la Réforme ont été publiés en décembre et janvier et précisent les conditions de compétences pour être maître d’Apprentissage et les règles de prise en charge de la fonction tutorale par les OPCO.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

 

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Les conditions de compétence professionnelle exigées du maître d’apprentissage (en l’absence de convention ou d’accord collectif de branche) : décret du 14 décembre 2018


 Il existe 2 possibilités d'accès au rôle de maître d’apprentissage.

 

Il est possible de devenir maître d’apprentissage dès lors que l’on dispose d’une durée minimale d’ancienneté dans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti de deux ans (trois ans précédemment).

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.

 

Il est également possible de devenir maître d’apprentissage lorsqu’on est titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti, d'un niveau au moins équivalent.

Dans ce cas-là, le maître d’apprentissage doit de plus justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

 

Dernier critère, un maître d’apprentissage ne peut suivre simultanément que 2 salariés maximum.

 

Le décret du 20 janvier 2019 indique des conditions de compétence pour les maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial strictement identiques au secteur privé.

 


Les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage


·         Les dépenses exposées pour les actions de formation en qualité de maître d’apprentissage pour chaque salarié ou employeur de moins de onze salariés sont de :

- 15 euros par heure de formation maximum (plafond)

- 40 heures maximum (durée maximale)

 

Ces dépenses couvrent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que les frais de transport, de restauration et d’hébergement.

 


La certification relative aux compétences de maître d’apprentissage / tuteur


Une nouvelle certification a été instituée par un arrêté du 18 décembre 2018 : il s’agit de la Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage / tuteur.

Elle comprend 3 domaines de compétences :

- Accueillir et faciliter l’intégration de l’apprenti / alternant

- Accompagner le développement des apprentissages et l’autonomie professionnelle

- Participer à la transmission des savoir-faire et à l’évaluation des apprentissages

 

 

Les organismes de formation qui souhaitent délivrer cette certification doivent déposer une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE.


L’exercice de la fonction tutorale : décret du 28 décembre 2018


Les OPCO peuvent apporter une aide à l’exercice de la fonction tutorale pour l’accompagnement des salariés en contrat d’apprentissage.

Cette aide est versée à l’employeur dans le cadre de la mise à disposition d’un maître d’apprentissage pour encadrer la personne en formation.

 

Cette prise en charge est limitée à 1 par maître d’apprentissage même si celui-ci suit plusieurs salariés sur la même période.

 

 

Pour l’exercice de maître d’apprentissage l’aide est de 230€ par mois par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.


 

 

Voilà ce qu’il faut retenir à propos du maître d’apprentissage.

Lors d’un prochain article, nous aborderons les nouvelles exigences qualité pour un CFA.


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Edwige Zarié, Co-fondatrice et Directrice Générale  AE Pro

 

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